Démarches SIRE – Nouveautés 2017

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Après une année riche en évolutions suite à la mise en place du règlement européen au 1er janvier 2016, les démarches SIRE ne connaissent pas de changement majeurs en 2017 mais des ajustements de tarifs ou de démarche, ainsi que des améliorations pour faciliter les démarches administratives de vos équidés.

Saillie

Vous avez été nombreux à réaliser votre  demande de cartes de saillie dématérialisées en ligne. En 2017 bénéficiez de nouvelles améliorations :

  • la démarche est simplifiée pour l’utilisation de semence importée : la fourniture de la facture d’achat des doses est désormais remplacée par une déclaration sur l’honneur de la part du mandataire.
  • Mi-janvier 2017 le prélèvement étalonnier pour les étalons Selle-Français sera désormais réglé en ligne simultanément à la demande de carnet pour la saison de monte 2017.

A noter : Le document certificat de saillie – déclaration de naissance, issue du carnet de saillie internet pour les chevaux de sang évolue. Le document est désormais composé de 2 pages : La première page permet, comme auparavant, de déclarer une naissance par voie papier ; la seconde est à utiliser en complément de la première uniquement en cas de déclaration de naissance à l’étranger.

Document d’identification chevaux de trait

Le comité SIRE, composé d’acteurs de la filière, a décidé en 2015 d’aligner les tarifs des documents d’identification des chevaux de trait sur le tarif des documents d’identification des ânes en 2016. Cet ajustement a finalement pu être lissé sur trois ans, grâce à une subvention du Ministère de l’agriculture auprès du SIRE. Après une année 2016 de prise en charge totale par la subvention, le reste à charge de l’éleveur sera de 1/3 en 2017 (avec 2/3 de subvention), 2/3 en 2018 (avec 1/3 de subvention), et 100% en 2019 (0 subvention).

En 2017 le document d’identification pour votre poulain de trait coutera de 4 € à 7 € selon le type de déclaration et la carte d’immatriculation choisie (papier ou internet).

Équidés importés

Vous importez un cheval ? A partir de 2017, un niveau d’enregistrement commun est créé pour les chevaux importés destinés au Sport/Loisir au tarif unique de 95 €. Il remplace les deux niveaux Sports et Loisirs qui cohabitaient jusque là.

Si votre cheval est destiné un jour à la reproduction – même si ce n’est pas son utilisation prévue dans un premier temps – optez directement pour l’enregistrement au niveau reproduction au tarif de 120 €. Le passage du niveau Sport/loisir au niveau reproduction pour un cheval importé sera toutefois possible (35 €).

Tarifs et stud-books

Quelques autres évolutions de tarif sont à noter pour l’année 2017, notamment concernant l’inscription en race Mérens et Anglo-Arabe ou l’enregistrement des chevaux ONC importés ainsi que les duplicatas de documents pour les ONC.

Consultez les tarifs SIRE 2017

Les stud-books Arabe et Demi-Sang Arabe, Castillonnais, New-Forest,Poney Français de Selle, Henson, Pottok, Crème, Shetland ont modifié un ou plusieurs aspects de leurs règlements de stud-book. Pensez à vérifier le règlement correspondant à la race de votre poulain à naître avant de réaliser vos démarches.

Consultez les règlements de stud-book 2017

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