2018 : Ce qui change pour vos démarches SIRE !

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés : évolution de la réglementation, démarches, évolutions tarifaires, retrouvez tout ce qui change pour vos démarches SIRE en 2018.

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Démarche & Tarifs

Saillie

  • Le tarif de la demande de carnet de saillie internet évolue : il sera désormais de 57 € pour une demande via internet contre 77 € si la demande est effectuée via le bordereau papier pour un cheval de sang et 22 € contre 27 € pour les chevaux de traits et ânes. Le tarif du carnet de saillie papier trait et âne reste à 40 €.
  • Les nouveaux étalons et étalons n’ayant pas obtenu de carnet depuis plus de 5 ans bénéficieront désormais du tarifs internet bien qu’ils réaliset la demande sur papier, puisque la démarche par internet n’est pas possible dans ce cas.
  • Le suivi sanitaire des étalons de sang sera désormais de 17 € (+2€) ; le tarif pour les chevaux de trait reste à 15 €.
  • Les majorations pour déclaration de saillie en retard dans l’année pour les étalonniers de chevaux de sang ne seront plus appliquées sauf pour les TF (gestion par la SECF) et pour les PS-AQPS (gestion par l’Ifce).

Naissance

  • Pour les chevaux de trait, le comité SIRE a décidé en 2015 d’aligner les tarifs des documents d’identification des chevaux de trait sur le tarif des documents d’identification des ânes. Il a été décidé de lisser ceci, sur trois ans, grâce à une subvention du Ministère de l’agriculture auprès du SIRE. Après une année 2016 de prise en charge totale par la subvention, de 1/3 en 2017 (avec 2/3 de subvention), le reste à charge de l’éleveur est de 2/3 en 2018 (avec 1/3 de subvention), et sera de 100% en 2019 (0 subvention). En 2018 le document d’identification trait coûtera à l’éleveur entre 8 € et 14 € selon le type de déclaration et la carte d’immatriculation choisie (papier ou internet).
  • Deux nouveaux tarifs d’inscription au stud-book sont créés en 2018 : Criollo – 40 € et Cheval du Vercors de Barraquand – 25 €

Au cours de la vie du cheval

  • Propriété : la carte d’immatriculation internet sera désormais au tarif de 10 €. Le tarif de la carte d’immatriculation papier (23€) reste inchangé.
  • ONC : Après une dizaine d’années sans évolution tarifaire, alors que le modèle de document a fortement changé entrainant des coûts supplémentaires, les ONC seront désormais facturés 44 € (40 € en 2017). Les ONC importés et les documents de remplacement restent inchangés.

Évolutions réglementaires

  • 3 nouvelles races sont désormais reconnues : le Cheval du Vercors de Barraquand, le Criollo et le Miniature français et verront leurs premiers documents d’identification sortir en 2018 !
  • Par ailleurs, le registre du demi-sang Shagya est créé où seront inscriptible les équidés ayant au moins un parent Shagya.
  • Quelques évolutions de règlements de stud-book sont également à noter sur les races : Trotteur français, Camargue, Ardennais, Comtois, Baudet du Poitou, Landais et Haflinger.

 

Consultez les tarifs SIRE 2018 et les évolutions de réglement de stud-book sur : http://www.ifce.fr/haras-nationaux/2018-ce-qui-change-pour-vos-demarches-sire/

 

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Des formations « cheval » proche de chez vous

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Pour ne pas passer à côté d’une formation proposée par l’Ifce et proche de chez vous, consultez régulièrement la page internet Formations des Haras nationaux :

http://www.ifce.fr/haras-nationaux/formations/

dans le pavé « Trouvez votre formation », choisissez pour lieu Hn de Rodez (12).

Les thématiques suivantes sont abordées :

  • attelage : de la découverte au perfectionnement, pour tout public, enfants, ados, adultes
  • conduite et gestion des équidés : du poulinage au sevrage
  • pratiques autour du cheval : se mettre en règle au regard de la législation autour du transport d’équidés, s’initier au travail à pied

..autant de sessions pour vous aider à construire ou à faire évoluer votre projet professionnel ou personnel et qui sont adaptées aux besoins de chacun.

Dans les prochaines semaines, le calendrier, actuellement en cours de construction pour la région Occitanie PACA sera diffusé sur votre blog et sur Facebook : https://fr-fr.facebook.com/harasnationalrodez/

Plus d’informations au 07 64 57 61 96

ou formations.midi-pyrenees@ifce.fr

Mise en ligne du calendrier des formations

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La délégation territoriale Arc méditerranéen vous présente le calendrier 2017 des formations destinées à tous les acteurs de la filière équine.

Que vous soyez amateur ou professionnel, une ou plusieurs sessions peuvent vous intéresser autour des thématiques suivantes :

– Gestion et conduite des équidés
– Pratique autour du cheval
– Sellerie
– Attelage

Télécharger le calendrier des formations : calendrier-2017-ifce-hn-formations-dtam

N’hésitez pas à contacter les sites de Rodez ou Uzes pour de plus amples renseignements ou demander le programme détaillé de chacune des sessions :
Rodez : 05 65 73 84 17 – formations.midi-pyrenees@ifce.fr
Uzes : 04 66 22 98 59 – formations.lrpc@ifce.fr

Démarches SIRE – Nouveautés 2017

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Après une année riche en évolutions suite à la mise en place du règlement européen au 1er janvier 2016, les démarches SIRE ne connaissent pas de changement majeurs en 2017 mais des ajustements de tarifs ou de démarche, ainsi que des améliorations pour faciliter les démarches administratives de vos équidés.

Saillie

Vous avez été nombreux à réaliser votre  demande de cartes de saillie dématérialisées en ligne. En 2017 bénéficiez de nouvelles améliorations :

  • la démarche est simplifiée pour l’utilisation de semence importée : la fourniture de la facture d’achat des doses est désormais remplacée par une déclaration sur l’honneur de la part du mandataire.
  • Mi-janvier 2017 le prélèvement étalonnier pour les étalons Selle-Français sera désormais réglé en ligne simultanément à la demande de carnet pour la saison de monte 2017.

A noter : Le document certificat de saillie – déclaration de naissance, issue du carnet de saillie internet pour les chevaux de sang évolue. Le document est désormais composé de 2 pages : La première page permet, comme auparavant, de déclarer une naissance par voie papier ; la seconde est à utiliser en complément de la première uniquement en cas de déclaration de naissance à l’étranger.

Document d’identification chevaux de trait

Le comité SIRE, composé d’acteurs de la filière, a décidé en 2015 d’aligner les tarifs des documents d’identification des chevaux de trait sur le tarif des documents d’identification des ânes en 2016. Cet ajustement a finalement pu être lissé sur trois ans, grâce à une subvention du Ministère de l’agriculture auprès du SIRE. Après une année 2016 de prise en charge totale par la subvention, le reste à charge de l’éleveur sera de 1/3 en 2017 (avec 2/3 de subvention), 2/3 en 2018 (avec 1/3 de subvention), et 100% en 2019 (0 subvention).

En 2017 le document d’identification pour votre poulain de trait coutera de 4 € à 7 € selon le type de déclaration et la carte d’immatriculation choisie (papier ou internet).

Équidés importés

Vous importez un cheval ? A partir de 2017, un niveau d’enregistrement commun est créé pour les chevaux importés destinés au Sport/Loisir au tarif unique de 95 €. Il remplace les deux niveaux Sports et Loisirs qui cohabitaient jusque là.

Si votre cheval est destiné un jour à la reproduction – même si ce n’est pas son utilisation prévue dans un premier temps – optez directement pour l’enregistrement au niveau reproduction au tarif de 120 €. Le passage du niveau Sport/loisir au niveau reproduction pour un cheval importé sera toutefois possible (35 €).

Tarifs et stud-books

Quelques autres évolutions de tarif sont à noter pour l’année 2017, notamment concernant l’inscription en race Mérens et Anglo-Arabe ou l’enregistrement des chevaux ONC importés ainsi que les duplicatas de documents pour les ONC.

Consultez les tarifs SIRE 2017

Les stud-books Arabe et Demi-Sang Arabe, Castillonnais, New-Forest,Poney Français de Selle, Henson, Pottok, Crème, Shetland ont modifié un ou plusieurs aspects de leurs règlements de stud-book. Pensez à vérifier le règlement correspondant à la race de votre poulain à naître avant de réaliser vos démarches.

Consultez les règlements de stud-book 2017